Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 05/09/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site CoRallye, accessible à l'adresse https://www.corallye.com, ainsi que de ses applications mobiles (ensemble, le « Service »). Le Service met en relation des pilotes et des copilotes de rallye en vue de former des équipages, et propose des fonctionnalités annexes (calendrier des rallyes, publication de disponibilités, petites annonces, messagerie interne).

Article 2 — Éditeur et hébergeur

Éditeur : Cyril MOLINIER — particulier — 283 chemin du Pastel, 81290 Viviers-lès-Montagnes, France — Contact : cyril.molinier.81@gmail.com.

Directeur de la publication : Cyril MOLINIER.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovh.com.

Article 3 — Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

Article 4 — Accès au Service et inscription

La consultation du Service est libre et gratuite. Certaines fonctionnalités (publier une disponibilité, déposer une annonce, contacter un membre) nécessitent la création d'un compte.

• L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 15 ans ; les mineurs déclarent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.
• L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 5 — Nature du Service : mise en relation

CoRallye est un intermédiaire technique qui facilite la mise en relation entre membres. CoRallye n'est ni pilote, ni copilote, ni organisateur de rallye, ni partie aux accords, échanges ou transactions conclus entre membres. CoRallye ne garantit pas la formation effective d'un équipage, la qualité, l'expérience réelle, le sérieux ou la licence des membres.

Article 6 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et à ne pas :

• publier de contenu faux, trompeur, injurieux, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux profils ;
• utiliser le Service à des fins de démarchage massif, de spam ou de collecte de données ;
• tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Service.

Article 7 — Contenus publiés par les Utilisateurs

L'Utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie (profil, disponibilités, annonces, messages, photos) et garantit en détenir les droits. Il concède à CoRallye une licence non exclusive et gratuite d'héberger et d'afficher ces contenus dans le seul cadre du fonctionnement du Service. CoRallye peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

Article 8 — Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». CoRallye ne saurait être tenu responsable :

• des relations, échanges, accords ou différends entre membres ;
• du contenu des annonces et des profils publiés par les membres ;
• des dommages liés à la participation à un rallye ou à un déplacement, qui relèvent de la seule responsabilité des participants et des organisateurs ;
• d'une interruption, indisponibilité ou perte de données indépendante de sa volonté.

Il appartient à chaque membre de vérifier par lui-même les informations, licences et assurances des personnes avec lesquelles il entre en contact.

Article 9 — Messagerie interne

Les échanges entre membres se font via la messagerie interne. Les adresses email ne sont jamais divulguées aux autres membres. Tout usage abusif de la messagerie peut entraîner la suspension du compte.

Article 10 — Annonces

Les annonces de matériel sont publiées sous la responsabilité de leur auteur. CoRallye n'intervient pas dans les transactions et ne perçoit aucune commission. Les ventes se concluent directement entre membres.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La marque, le logo, la charte graphique, les textes et le code du Service sont la propriété de l'éditeur et sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les tuiles cartographiques proviennent d'OpenStreetMap et de ses contributeurs.

Article 12 — Données personnelles

CoRallye collecte des données strictement nécessaires au fonctionnement du Service (email, pseudo, informations de profil rallye). Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse de contact ci-dessus. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

Article 13 — Modération et suppression de compte

CoRallye peut, sans préavis en cas de manquement grave, suspendre ou supprimer un compte, retirer un contenu ou restreindre l'accès au Service. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

Article 14 — Disponibilité du Service

CoRallye s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès continu et sans erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques.

Article 15 — Modification des CGU

CoRallye peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du Service. Les modifications substantielles pourront être signalées aux membres.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation, l'Utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.